Convention collective

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En principe une convention collective de Travail est une l’appellation du résultat issu d’un accord entre une ou plusieurs associations patronal et une ou plusieurs organisation représentatives des salariés. A ce titre, une convention collective permet de fixer les relations qui existent entre les travailleurs et les employeurs dans une entreprise ou entre entrepris qui ont un lien commun dans l’exécution de leur activité principale. De cette manière, ladite convention gère les droits et les obligations de chaque partie signataires.

Les différentes catégories de convention collective de travail

convention collective

Tout convention collective peut se repartir en deux catégories. Les conventions collectives intégrant différent secteur d’activité et les conventions collectives de travail d’entreprise. De ce fait, une convention collective peut se transformer en fonction du niveau de la négociation. Dans le type de convention collective pour un travail sectoriel, l’accord est conclu par le biais d’une commission paritaire. Par définition, une commission paritaire est une forme d’organisation à la demande d’une ou plusieurs associations d’employeurs ou de travailleurs. De ce fait, une convention collective s’applique directement à tous les membres adhérents à la commission ou la sous-commission contractante. Dans la mesure où une convention ne peut pas être élaborée par la commission paritaire, il faut faire appel au Conseil national du Travail.

La convention collective dans une entreprise

D’une manière générale, la plupart des conventions collectives de travail sont des sortes de convention collective d’entreprise. Pour ce faire, il suffit d’établir un accord, par voie de négociation, entre le représentant des salariés et l’employeur. Dans le cas d’une relation inter-entreprises, il est possible d’effectuer la négociation entre une ou plusieurs organisations d’employeurs et un ou plusieurs représentants des salariés. La convention collective s’applique également à tous les membres contractants, pour autant que leur activité principale soit le sujet de ladite convention collective de travail.

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